mai 22, 2025 11:11 am
Divorce : comment est attribué le domicile conjugal ?
Lorsqu’un couple divorce, la question de l’attribution du domicile conjugal devient rapidement centrale. Qui reste dans le logement familial ? Que se passe-t-il si les deux époux en sont propriétaires ? Voici un tour d’horizon clair et utile pour mieux comprendre les enjeux juridiques de cette situation.
Une décision encadrée par le juge
Pendant la procédure de divorce, si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche. La jouissance du domicile conjugal peut être attribuée à l’un des deux époux, à titre temporaire, dans l’attente du jugement définitif. Plusieurs éléments sont pris en compte :
• L’intérêt des enfants, s’il y en a ;
• La situation financière de chacun des époux ;
• Les conditions de vie respectives (proximité du travail, ressources, logement alternatif possible, etc.).
À titre gratuit ou onéreux : deux modalités possibles
Dans le cas où le domicile conjugal est un bien immobilier appartenant aux deux époux ou à l’un d’eux, le juge peut accorder à l’une des parties le droit de rester dans le logement et doit statuer sur le caractère de cette occupation :
• À titre gratuit, lorsqu’il s’agit par exemple du parent qui a la garde principale des enfants ou de l’époux en difficulté financière. Cette mesure vise à garantir une certaine stabilité, surtout pour les enfants. La gratuité de la jouissance du domicile conjugal peut être une composante du devoir de secours.
• À titre onéreux, si le juge considère que l’occupation du bien doit donner lieu au versement d’une indemnité, notamment lorsque l’autre époux est privé d’une partie de la valeur de son bien.
Que devient le logement après le divorce ?
L’attribution définitive du domicile dépend du statut du logement :
• En cas de bien commun ou indivis, les époux peuvent convenir d’une vente, ou l’un peut racheter la part de l’autre.
• Si le bien appartient à un seul époux, il en conserve la propriété, mais le juge peut décider, dans certaines circonstances, d’en attribuer temporairement la jouissance à l’autre.
• En cas de location, le juge peut attribuer le droit au bail à l’un des époux, en tenant compte là encore de la situation familiale et sociale.
Une réflexion nécessaire, un accompagnement utile
Le logement est souvent l’un des biens les plus importants dans un couple. Son attribution ne se fait donc pas à la légère. Elle doit être anticipée, négociée si possible, et encadrée par un professionnel du droit.
Le cabinet de Maître Magali Vigneron accompagne les époux dans toutes les étapes de leur divorce, avec une attention particulière portée aux enjeux humains, familiaux et patrimoniaux. N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous pour faire le point sur votre situation.
Le calcul de l’indemnité d’occupation fera l’objet d’un prochain article, afin d’éclairer les modalités pratiques et les critères retenus par les juridictions.
